Conditions générales de livraison et de confidentialité Payt 21 mars 2022
1. Définitions
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants, indiqués par une majuscule, ont la signification suivante :
Conditions Générales : les présentes Conditions Générales.
Tiers : toute autre (personne) morale ou physique, autre que Payt ou le Client.
Utilisateur : toute personne souhaitant utiliser ou utilisant les Applications, y compris le Client.
Données : toutes les informations et/ou données saisies dans l’Application/Service par le Client et/ou l’Utilisateur.
Comportement répréhensible : comportement contraire à la loi, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, au Contrat, aux présentes Conditions Générales (par exemple – mais non exclusivement – comportement en violation des règles d’utilisation ou défaut de paiement) et autre comportement déplacé.
Client : la (contre)partie qui conclut un Contrat avec Payt.
Contrat : le Contrat ; l’ensemble des accords entre Payt et le Client concernant la réalisation de travaux, la livraison de biens et/ou de services.
Parties : Payt B.V. et le Client.
Payt : la société privée à responsabilité limitée Payt B.V., dont le siège statutaire est à Groningue et inscrite au registre du commerce sous le numéro 08155915.
Applications/Service : toutes les sources d’information (en ligne et hors ligne, y compris papier), applications, services et/ou produits mis à disposition ou fournis par Payt, comprenant notamment (sans s’y limiter) le système de facturation et de recouvrement en ligne de Payt.
Site Web : le site Internet de Payt, accessible via www.paytsoftware.fr ainsi que toutes les pages qui en dépendent.
2. Applicabilité
2. Les présentes Conditions Générales ne peuvent être modifiées et/ou complétées que par Payt.
3. Payt est en droit de modifier et/ou de compléter les présentes Conditions Générales. Les Conditions Générales les plus récentes seront disponibles sur le Site Web ou portées à l’attention du Client lors de l’utilisation des Applications. Payt mettra les Conditions Générales modifiées à disposition du Client au moins trois (3) mois avant leur entrée en vigueur via les Applications et/ou le Site Web. Si le Client continue d’utiliser les Applications après modification et/ou ajout, il accepte irrévocablement les Conditions Générales modifiées et/ou complétées.
4. Si une disposition des présentes Conditions Générales est ou devient nulle, annulable ou autrement invalide, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions. Payt remplacera la disposition invalide par une disposition valide dont les effets juridiques se rapprochent autant que possible de la disposition invalide, compte tenu du contenu et de l’objet des présentes Conditions Générales.