Qu’est-ce qu’un numéro de TVA et où le trouver ?

Si vous êtes entrepreneur en France, vous avez certainement besoin d’un numéro de TVA intracommunautaire pour vos activités professionnelles. Ce numéro permet d’identifier votre entreprise dans le cadre d’échanges commerciaux au sein de l’Union européenne.

Dans cet article, nous vous expliquons comment il fonctionne, où vous pouvez le consulter, et en quoi il est différent d’un autre numéro fiscal.

Table des matières:

Qu’est-ce qu’un numéro de TVA ?

Le numéro de TVA (TVA intracommunautaire) est un identifiant unique pour chaque entreprise enregistrée à la TVA. Il est requis pour émettre des factures, échanger avec des clients professionnels et pour déclarer votre TVA aux autorités fiscales.

En France, ce numéro commence généralement par « FR », suivi d’un code à 11 chiffres (exemple : FRXX999999999). Il s’agit d’un numéro de TVA français.

Vous devez mentionner ce numéro de TVA sur :

• Vos factures à des clients professionnels
• Votre site web
• Vos échanges avec des partenaires commerciaux européens

Où trouver mon numéro de TVA ?

Le numéro de TVA est attribué automatiquement par l’administration fiscale lors de l’immatriculation de votre entreprise. Si vous êtes déjà enregistré, vous pouvez retrouver votre numéro de TVA :

• Sur les courriers ou notifications de votre service des impôts
• Dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr
• Sur votre attestation d’attribution de TVA

Cela s’applique aussi si vous avez le statut de micro-entreprise. En effet, même en tant que micro-entrepreneur, vous pouvez obtenir un numéro de TVA micro entreprise si vous dépassez certains seuils de chiffre d’affaires ou si vous choisissez l’option volontaire.

Numéro de TVA : comment vérifier sa validité ?

Si vous souhaitez vérifier le numéro de TVA d’un client ou fournisseur, vous pouvez utiliser le système VIES (VAT Information Exchange System). Il vous permet de vérifier si le numéro de TVA est valide au sein de l’UE.

Vous pouvez aussi vérifier la validité de votre propre numéro via votre espace personnel sur le portail des impôts.

Numéro de TVA ou numéro fiscal : quelle différence ?

Les termes numéro de TVA et numéro fiscal sont parfois confondus, mais ils désignent des choses différentes :

• Le numéro de TVA est destiné à vos échanges commerciaux, notamment dans l’UE.
• Le numéro fiscal (ou SIRET/SIREN) est un identifiant national utilisé pour la gestion administrative et la déclaration de vos revenus.

Comment obtenir un numéro de TVA en tant qu’entrepreneur étranger ?

Si vous êtes une entreprise étrangère et que vous souhaitez facturer ou opérer en France, vous devez faire une demande de numéro de TVA auprès de l’administration fiscale française. Une fois votre dossier validé, vous recevrez un numéro de TVA intracommunautaire vous permettant d’opérer légalement.
Plus d’informations sont disponibles sur le site des impôts français.

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