Qu’est-ce qu’un numéro de TVA ?

Le numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant fiscal des entreprises assujetties à la TVA. Il sert à les identifier lors des échanges commerciaux, notamment au sein de l’Union européenne, et est indispensable pour la facturation et les déclarations de TVA.

En France, il se compose du code FR, d’une clé à deux caractères et du numéro SIREN de l’entreprise (ex. : FRXX 123 456 789).

Ce numéro doit figurer sur les factures professionnelles, le site internet (mentions légales) et les échanges commerciaux intracommunautaires.

Table des matières :

Où trouver mon numéro de TVA ?

Le numéro de TVA est attribué automatiquement par l’administration fiscale lorsque votre entreprise devient assujettie à la TVA. Une fois enregistré, inutile de faire une demande spécifique : il existe déjà.

Concrètement, où trouver mon numéro de TVA ? Vous pouvez le retrouver :

• sur les courriers et notifications envoyés par votre service des impôts,
• dans votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr,
• sur votre attestation d’attribution de TVA.

Cette règle s’applique également aux entrepreneurs individuels. Même avec le statut de micro-entreprise, vous pouvez disposer d’un numéro de TVA micro-entreprise dès lors que vous dépassez les seuils de chiffre d’affaires ou que vous optez volontairement pour l’assujettissement à la TVA.

À quoi sert un numéro de TVA intracommunautaire ?

Le numéro de TVA intracommunautaire sert avant tout à identifier votre entreprise lors de transactions avec d’autres professionnels soumis à la TVA, en particulier au sein de l’Union européenne.

Il est indispensable pour :

• facturer correctement la TVA sur vos prestations ou ventes de biens,
• appliquer l’autoliquidation de la TVA lors d’échanges intracommunautaires, lorsque les règles le prévoient,
• justifier vos déclarations de TVA auprès de l’administration fiscale,
• sécuriser vos relations commerciales avec des clients et fournisseurs professionnels.

En pratique, disposer d’un numéro de TVA valide vous permet d’émettre des factures conformes et d’éviter les erreurs fiscales qui peuvent entraîner des régularisations ou des pénalités.

Numéro de TVA : comment vérifier sa validité ?

Avant d’émettre une facture ou de travailler avec un nouveau partenaire, il est vivement conseillé de vérifier la validité d’un numéro de TVA.

Pour cela, vous pouvez utiliser le système VIES (VAT Information Exchange System). Cet outil officiel permet de contrôler rapidement si le numéro de TVA d’un client ou d’un fournisseur est bien valide au sein de l’Union européenne.

De votre côté, vous pouvez également vérifier votre numéro de TVA directement depuis votre espace professionnel sur le portail des impôts. Une vérification simple, mais essentielle, pour sécuriser vos factures et éviter toute erreur de TVA.

Numéro de TVA ou numéro fiscal : quelle différence ?

Les notions de numéro de TVA et de numéro fiscal sont souvent confondues, alors qu’elles n’ont pas le même rôle.

• Le numéro de TVA est utilisé dans le cadre des échanges commerciaux, en particulier lorsque la TVA est facturée ou lors d’opérations intracommunautaires.
• Le numéro fiscal (SIREN ou SIRET) sert à l’identification administrative de l’entreprise et à la gestion de ses obligations déclaratives.

En pratique, ces deux identifiants sont complémentaires, mais chacun répond à un usage précis.

Comment obtenir un numéro de TVA en tant qu’entrepreneur étranger ?

Une entreprise étrangère qui souhaite facturer ou exercer une activité soumise à la TVA doit effectuer une demande de numéro de TVA auprès de l’administration fiscale compétente.

Après étude du dossier, un numéro de TVA intracommunautaire est attribué. Il permet à l’entreprise d’opérer légalement et de respecter ses obligations en matière de TVA.

Les démarches et conditions varient selon la situation de l’entreprise. Des informations détaillées sont disponibles sur le site officiel des impôts.

Comment Payt vous aide dans la gestion de votre TVA et de vos factures

Une fois votre numéro de TVA en place, le véritable enjeu commence : facturer correctement, suivre les paiements et rester conforme, sans y passer des heures.

Payt vous accompagne au quotidien en simplifiant la gestion de vos factures et de vos encaissements, tout en vous laissant la maîtrise de votre processus.

Concrètement, avec Payt :

• vos factures sont réglées plus rapidement, en moyenne 30 à 50 % plus vite,
• vous réduisez le temps consacré à la gestion des créances, jusqu’à 80 % de gain de temps,
• vous gardez le contrôle sur vos relances : quand les envoyer, comment et à qui.

Aujourd’hui, plus de 17 000 utilisateurs s’appuient déjà sur Payt pour sécuriser leur facturation et améliorer leur trésorerie.

Envie d’en savoir plus ? Téléchargez la brochure ou planifiez une démo gratuite pour découvrir comment Payt peut s’intégrer à votre organisation.

Foire aux questions