Attention : à partir du 1er janvier 2026, la facturation électronique via Peppol sera obligatoire en Belgique.

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Confidentialité et cookies chez Payt

Version 2024

 

Introduction

Payt B.V. accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Des données personnelles sont traitées via notre site web. Par exemple, nous stockons des données lorsque vous visitez notre site web et créez un compte ou demandez des informations. De plus, Payt traite les données personnelles des (contacts, employés et représentants des) clients qui utilisent nos services et produits, ainsi que des fournisseurs. Parce que nous attachons une grande importance à votre vie privée, vos données personnelles sont traitées et sécurisées avec soin. Payt se conforme à la législation en matière de protection des données personnelles, telle que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Dans cette déclaration de confidentialité, nous expliquons quelles données personnelles nous collectons, dans quel but nous le faisons et avec qui elles peuvent être partagées. Nous pouvons modifier la déclaration de confidentialité si de nouveaux développements le justifient. Vous trouverez toujours la déclaration de confidentialité la plus récente sur notre site web. De plus, nous vous informerons par e-mail ou autrement par voie électronique des modifications importantes. La dernière version a été modifiée le 4 mars 2024. Consultez régulièrement cette déclaration de confidentialité pour rester informé des changements.

Le responsable au sens du RGPD pour le traitement des données personnelles tel que décrit dans cette déclaration de confidentialité est Payt, situé à Groningen à Waagstraat 4 et à Wormerveer à Zaandijkerweg 8, inscrit à la Chambre de Commerce sous le numéro 08155915. Vous trouverez nos coordonnées à la fin de cette déclaration de confidentialité.

 

Quand cette déclaration de confidentialité s’applique-t-elle ?

Cette déclaration de confidentialité s’applique à toutes les données personnelles que Payt collecte et traite des visiteurs du site web de Payt (paytsoftware.com, paytsoftware.nl, paytsoftware.de, paytsoftware.es et paytsoftware.be) et des (contacts, employés et représentants des) clients qui utilisent nos services et produits, ainsi que des fournisseurs.

Si vous avez moins de 16 ans, il est uniquement permis de remplir des données sur notre site web avec l’autorisation d’un parent ou tuteur qui a lu cette déclaration de confidentialité. Nous vous demandons de ne pas remplir de données personnelles sur notre site web sans autorisation.

Cette déclaration de confidentialité ne s’applique pas à l’utilisation et au traitement des données personnelles des sites web de tiers accessibles via des hyperliens sur notre site web. En outre, Payt n’est en aucun cas responsable des publicités de tiers.

Dans le cadre de ses services et produits, Payt traite également les données des débiteurs des clients de Payt. Ces données comprennent les informations personnelles, les coordonnées, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone, ainsi que les données sur le comportement de paiement et la communication entre les débiteurs et les clients de Payt. Payt utilise ces données uniquement pour l’exécution des services fournis à ses clients. Payt est donc uniquement un sous-traitant au sens du RGPD pour le traitement de ces données personnelles, et cette déclaration de confidentialité ne s’applique pas à cela.

Quelles données collectons-nous et à quelles fins ?

Lorsque vous visitez notre site web

Lorsque vous visitez notre site web, nous traitons vos données personnelles. Les données que nous collectons sur le site web de Payt sont des données sur votre visite de notre site web (que nous collectons via des cookies et des logiciels similaires, voir ci-dessous). Ainsi, lors de la visite du site web, des statistiques sont analysées. Nous avons configuré le logiciel analytique (Google Analytics) conformément aux instructions de l’Autorité de Protection des Données, de sorte que l’impact sur votre vie privée soit minimal. Pour mesurer l’utilisation commerciale de notre site web et entrer en contact avec des entreprises potentiellement intéressées par nos produits et services, nous utilisons le service Leadinfo de Rotterdam. Ce service nous montre les noms et adresses des entreprises sur la base des adresses IP de nos visiteurs. L’adresse IP n’est pas enregistrée. Nous traitons ces données personnelles sur la base de votre consentement ou de nos intérêts légitimes (pour optimiser l’utilisation de notre site web).

De plus, nous collectons les données que vous laissez via le formulaire de contact sur notre site web, y compris éventuellement des données personnelles, des coordonnées, une adresse e-mail et un numéro de téléphone. Les informations du formulaire de contact sont utilisées pour répondre au message ou pour vous contacter si vous avez exprimé un intérêt pour nos services ou produits. Nous traitons ces données sur la base de nos intérêts légitimes (tels que l’exécution de nos services) ou de votre consentement.

Lorsque vous utilisez nos produits et services

Nous traitons, entre autres, les données personnelles des (contacts, employés et représentants des) clients, telles que le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, la fonction et (le cas échéant) la signature. Nous traitons ces données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes pour établir un contrat avec nos clients, pour pouvoir avoir et maintenir un contact avec nos clients, par exemple lorsqu’il y a des questions sur nos produits ou services, et pour exécuter le contrat que Payt conclut avec ses clients.

Les données que nous collectons lorsque vous créez un compte sur l’un des environnements d’application de Payt (https://demo.payt.nl et https://app.payt.nl) sont les informations de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe), les informations personnelles, les coordonnées, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone. Payt utilise ces données pour l’identification et pour pouvoir vous contacter dans le cadre de la bonne exécution des services convenus avec vous (ou l’organisation pour laquelle vous travaillez). De plus, nous utilisons les coordonnées pour informer les utilisateurs des développements et des informations sur nous et nos produits et services, par exemple en envoyant des newsletters. Nous traitons ces données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes (pour informer les utilisateurs existants des développements intéressants et des mises à jour sur Payt et ses produits et services).

Pour pouvoir utiliser nos services et produits et pour vous offrir un bon service, Payt a besoin des données ci-dessus vous concernant.

En outre, Payt traite les données personnelles des (contacts, employés et représentants des) fournisseurs, telles que le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, la fonction et (le cas échéant) la signature. Nous traitons ces données sur la base de nos intérêts légitimes pour pouvoir établir un contrat avec nos fournisseurs, pour contacter et maintenir le contact, et pour exécuter le contrat que Payt a conclu avec ce fournisseur. Nous utilisons également les coordonnées sur la base de nos intérêts légitimes pour informer nos relations commerciales des développements et des informations sur nous et nos produits et services, par exemple en envoyant des newsletters.

Si nous traitons vos données sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. En bas de cette déclaration de confidentialité, il est indiqué comment cela peut être fait.

Utilisons-nous des cookies ?

Nous utilisons différents types de cookies permanents et de session. Un cookie est un petit fichier texte qui est placé sur votre ordinateur, smartphone ou autre appareil lorsque vous visitez notre site web. Les cookies de session sont supprimés après la fermeture du navigateur et concernent une visite unique. À l’aide de cookies permanents qui, selon le type de cookie, sont conservés pendant plusieurs années, nous pouvons vous reconnaître lors d’une prochaine visite sur notre site web.

Cookies fonctionnels ou nécessaires

Des cookies nécessaires et fonctionnels sont utilisés pour faciliter la connexion à notre site web et pour mémoriser vos paramètres et préférences lors de visites récurrentes. Ces cookies sont essentiels pour notre site web et peuvent être placés sans votre consentement. Si vous bloquez ce type de cookie dans votre navigateur, notre site peut ne pas fonctionner correctement et vous pourriez ne pas être en mesure d’utiliser toutes les fonctionnalités.

Cookies analytiques

Les cookies analytiques sont utilisés pour étudier la visite du site web. Nous suivons ainsi la manière dont vous visitez notre site web, la fréquence et la durée de vos visites sur certaines pages et votre comportement de clic et de navigation. Nous utilisons ces informations pour mieux comprendre quelles parties de notre site web intéressent nos visiteurs et pour améliorer la qualité de notre site web. Pour cela, nous utilisons des cookies de tiers. Nous plaçons ainsi des cookies de Google Analytics. Ces données ne sont pas associées à votre nom, adresse, adresse e-mail, mais sont uniquement utilisées pour obtenir un aperçu de la visite de notre site web et adapter la configuration de notre site web en conséquence. Nous n’utilisons donc pas ces cookies et informations sur la base de votre consentement, mais sur la base de nos intérêts légitimes (comme expliqué ci-dessus).

Cookies marketing

Nous plaçons ces cookies uniquement avec votre consentement. Sur notre site web, des vidéos YouTube “intégrées” sont présentes. YouTube place notamment des cookies pour enregistrer les préférences vidéo et suivre l’interaction avec les vidéos.

De plus, des cookies marketing de et par des tiers sont également placés sur notre site web, tels que ceux de Meta Platforms, LinkedIn, Google pour afficher des publicités adaptées et pertinentes pour l’utilisateur du site web et pour collecter des informations sur votre visite et votre comportement de clic sur notre site web et les sites web de tiers, pour mesurer l’efficacité de nos publicités, pour limiter le nombre de fois que vous voyez une certaine publicité et pour rendre nos publicités plus pertinentes.

Les cookies de tiers peuvent également collecter des données en dehors de notre site. Nous n’avons aucune influence sur l’utilisation ultérieure de ces données par ces tiers. Veuillez lire la politique de confidentialité de ces parties pour plus d’informations.

Vous trouverez ci-dessous la liste complète des cookies utilisés sur notre site web :

 

Pixels de suivi

Dans les e-mails que nous envoyons au nom de nos clients aux débiteurs, nous utilisons des pixels de suivi. Ces pixels sont uniquement utilisés pour enregistrer si un e-mail a été reçu et ouvert. Ces informations sont enregistrées et sont visibles pour le client au nom duquel la communication a été envoyée. Cela permet au client concerné d’avoir un aperçu de l’état de la communication envoyée en son nom. Les informations collectées via les pixels de suivi sont conservées conformément aux délais de conservation des données personnelles.

Effacer et bloquer les cookies

Les cookies de session sont automatiquement supprimés après chaque visite. Vous pouvez supprimer les cookies permanents à tout moment via les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez également choisir de ne pas autoriser les cookies via les paramètres de votre navigateur. Le blocage et/ou la suppression des cookies peuvent entraîner le dysfonctionnement (partiel) du site web de Payt. Pour plus d’informations sur le blocage et la suppression des cookies, vous pouvez consulter le manuel et les paramètres de votre navigateur.

Combien de temps conservons-nous les données personnelles ?

Vos données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que raisonnablement nécessaire compte tenu des finalités pour lesquelles les données ont été collectées. Voir pour les délais de conservation des cookies la section sur les cookies dans cette déclaration de confidentialité.

Pour pouvoir offrir nos services de la meilleure manière possible, nous stockons les données que vous saisissez. Tant que votre compte est actif, les données sont conservées. Lorsque vous mettez fin au service ou que vous n’avez pas utilisé votre compte sur app.payt.nl ou demo.payt.nl pendant une période de 3 ans, nous supprimerons les données. Nous conservons les données des (contacts, employés et représentants des) clients et fournisseurs aussi longtemps que nous avons une relation (contractuelle) et dans le cadre de nos délais de conservation légaux pendant une période de 7 ans après la fin de la relation (contractuelle).

Vous pouvez à tout moment demander à Payt de supprimer ou de modifier des données.

Payt peut choisir de ne pas (immédiatement) supprimer certaines données personnelles si cela est requis par des délais de conservation légaux ou s’il s’agit de données personnelles que Payt conserve au nom de ses clients et que la conservation de ces données ne porte pas atteinte de manière disproportionnée à votre vie privée.

Quels tiers ont accès à quelles données personnelles ?

Il est possible que Payt partage certaines données personnelles avec des tiers dans le cadre de l’exécution de ses services et du traitement des données personnelles pour les finalités mentionnées ci-dessus, si cela est raisonnablement nécessaire. Ces parties sont :

− Partenaires informatiques qui assurent l’hébergement et la maintenance du site web ;− Autres partenaires dont nous utilisons les cookies, plug-ins, applications et/ou autres logiciels sur le site web (voir la section sur les cookies) ;

− Partenaires informatiques qui assurent l’hébergement et la maintenance de nos applications ;

− Partenaires qui nous aident à envoyer des e-mails marketing ;

− Autres tiers nécessaires à l’exécution de nos services et produits, y compris les services postaux, les huissiers, les fournisseurs de services d’envoi d’e-mails, de SMS et téléphoniques, les services de paiement et les banques ou autres institutions financières avec lesquelles Payt collabore dans le cadre de l’offre de financement aux clients de Payt. Payt garantit, dans la mesure du possible, que ces tiers traitent les données conformément à cette déclaration de confidentialité et les utilisent uniquement pour l’objectif convenu.

Un certain nombre de ces tiers sont situés dans des pays en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE). Payt prend alors des mesures adéquates pour s’assurer que la fourniture de données personnelles à ces tiers se fait conformément au RGPD, par exemple en vérifiant si le tiers est certifié dans le cadre du EU-US Data Privacy Framework ou en concluant des clauses standard. Si vous avez des questions spécifiques ou souhaitez avoir un aperçu des mesures que Payt a prises à cet égard, vous pouvez envoyer un e-mail à info@paytsoftware.com.

Nous ne vendons, ne distribuons ni ne louons jamais vos données personnelles sans votre consentement à des tiers qui ont pour but d’utiliser les données à des fins de marketing direct. Uniquement si Payt y est légalement obligé, les données personnelles sont fournies aux autorités de surveillance, aux autorités fiscales et aux organismes d’application de la loi. Payt prendra dans de tels cas les mesures appropriées qui sont raisonnablement nécessaires pour garantir que vos données soient protégées de la meilleure manière possible.

Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Payt traite vos données personnelles avec soin. Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, la destruction ou l’utilisation illégale, qui sont raisonnables compte tenu des coûts impliqués et de la nature des données personnelles. Par exemple, les données que vous saisissez via le site web sont transmises cryptées via une connexion Secure Socket Layer (SSL), et les données sont stockées sur des serveurs sécurisés de Payt ou de ceux d’un tiers avec lequel nous collaborons. Si nous collaborons avec un tiers, nous avons des accords clairs avec cette partie pour garantir la protection des données personnelles.

Accès, correction et suppression

Vous pouvez à tout moment demander à consulter vos données personnelles. Vous pouvez également nous demander de corriger, compléter, supprimer ou masquer vos données personnelles si elles sont incorrectes, incomplètes ou non pertinentes, ou si elles sont traitées en violation d’une disposition légale. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Si vous avez donné votre consentement pour le traitement des données personnelles, vous avez le droit de retirer ce consentement. Vous avez également le droit à la portabilité des données.

Dans un compte créé, certaines données peuvent également être modifiées à tout moment par vous. Si vous êtes inscrit à une newsletter, chaque newsletter contient des instructions pour vous désinscrire.

Si vous avez des plaintes concernant la manière dont nous traitons vos données, veuillez nous en informer afin que nous puissions y remédier. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données.

Les questions, objections, demandes d’accès, de correction et/ou de suppression de données personnelles peuvent être adressées à :

Tel : +31 85 – 0021960
E-mail : info@paytsoftware.com

Siège social Pays Bas
Waagstraat 4
9712 JX Groningen

Adresse postale
Postbus 1188
9701 BD Groningen
Pays Bas

Établissement Région Amsterdam
Zaandijkerweg 8
1521 AX Wormerveer
Pays Bas

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